Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile Veriify ("l'Application") éditée par AI Performance, société française immatriculée à Besançon.

Veriify est une application d'aide à la vérification d'informations en ligne, permettant d'analyser des liens et contenus pour détecter les fake news et manipulations.

2. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et l'EULA Apple. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

3. Accès et utilisation

3.1 Éligibilité

Pour utiliser Veriify, vous devez :

• Avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum requis dans votre juridiction)
• Disposer d'un appareil compatible (iOS 14.0 minimum)
• Créer un compte avec une adresse email valide

3.2 Licence d'utilisation

AI Performance vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Télécharger et installer l'Application sur vos appareils iOS personnels
• Utiliser l'Application conformément à sa destination

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application.

4. Abonnement et paiement

4.1 Nature de l'abonnement

Veriify propose un abonnement premium accessible via achat in-app. Les paiements sont traités exclusivement par Apple via votre compte Apple ID.

4.2 Conditions de facturation

• L'abonnement est facturé selon la période choisie (mensuelle ou annuelle)
• Le renouvellement est automatique sauf annulation 24h avant la fin de la période
• Les conditions de remboursement sont celles d'Apple
• Les prix sont indiqués en euros TTC

4.3 Annulation

Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment depuis les Paramètres de votre appareil iOS : Réglages > [Votre nom] > Abonnements.

5. Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder au code source
• Modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées
• Transmettre des virus, malwares ou tout code nuisible
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés non autorisés
• Perturber le fonctionnement normal des serveurs
• Revendre, louer ou transférer l'Application

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, son interface, ses logos, textes et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive d'AI Performance ou de ses concédants de licence.

Les analyses générées par l'Application sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique ou professionnel.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Nature des analyses

Veriify utilise des technologies automatisées pour analyser les contenus. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne garantissent pas l'exactitude absolue de l'information.

7.2 Exclusions

AI Performance ne saurait être tenu responsable de :

• L'interprétation ou l'utilisation que vous faites des analyses
• Les décisions prises sur la base des résultats fournis
• Les erreurs ou omissions dans les analyses
• Les perturbations de service indépendantes de sa volonté
• Les dommages indirects ou pertes de données

7.3 Force majeure

AI Performance ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (pannes réseau, catastrophes naturelles, etc.).

8. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24, 7j/7, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

10. Modification des CGU

AI Performance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. En cas de modification substantielle, vous serez notifié via l'Application.

11. Résiliation

11.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment. La suppression de votre compte entraîne la suppression de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

11.2 Par AI Performance

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'AI Performance (Besançon).

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

AI Performance
Email : contact@veriify.fr
Adresse : 9 rue des Jardins de Cythère, 25000 Besançon, France

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

15. Intégralité

Les présentes CGU, l'EULA Apple et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AI Performance concernant l'utilisation de l'Application.