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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Veriify et de l'application mobile l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site et de l'application

AI Performance
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de [montant] euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro [SIRET]
Siège social : 9 rue des Jardins de Cythère, 25000 Besançon, France

Représentant légal : [Nom du président]
Email : contact@veriify.fr
Téléphone : [Numéro de téléphone]

1. Hébergement

Le site web et les services associés sont hébergés par :

Netlify, Inc.

2325 3rd Street, Suite 215
San Francisco, CA 94107
États-Unis
www.netlify.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'AI Performance, [Nom du président].

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits de propriété

L'ensemble du site Veriify et de l'application mobile (structure, textes, logos, images, graphismes, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'AI Performance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AI Performance.

3.2 Marques

La marque Veriify, le logo et tous les autres signes distinctifs figurant sur le site et l'application sont des marques déposées d'AI Performance. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est strictement interdite.

3.3 Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, AI Performance est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site et de l'application Veriify implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

5. Limitation de responsabilité

AI Performance s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et l'application. Toutefois, AI Performance ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'AI Performance.

6. Liens hypertextes

Le site et l'application peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. AI Performance n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le site web utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Besançon.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

AI Performance
Email : contact@veriify.fr
Adresse : 9 rue des Jardins de Cythère, 25000 Besançon, France

11. Crédits

Conception et développement : AI Performance
Photos et illustrations : [Si applicable, créditer les auteurs]
Icônes : [Source des icônes si applicable]

Dernière mise à jour : 6 février 2026

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